Accord de confidentialité de U.S. Bank Canada

D’une manière générale, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement pour :

1. la collecte de vos Renseignements personnels;
2. l’utilisation de vos Renseignements personnels;
3. la conservation de vos Renseignements personnels; et
4. le partage de vos Renseignements personnels.

La demande de Service, notre fourniture de Services et chaque utilisation de tout Service applicable constituent votre consentement continu aux questions énoncées dans le présent Accord, comme l’exige la loi en vigueur dans toute juridiction applicable.

Sous réserve des exigences juridiques, réglementaires et contractuelles, vous pouvez refuser de consentir à ce que nous collections, utilisions ou divulguions des Renseignements personnels vous concernant, ou vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous continuions à collecter, utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à tout moment à l'avenir en nous en informant conformément à la section « Gestion de vos droits en matière de protection de la vie privée et modifications » ci-dessous. Cependant, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à fournir, à vous ou à un Client d’affaires concerné, certains Services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Vous ne pouvez pas refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels que nous ou des fournisseurs de services tiers exigeons et qui sont essentiels à la prestation des Services ou exigés par les autorités juridiques ou nos organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des Renseignements personnels pour nous permettre de :

1. comprendre vos besoins, votre admissibilité à nos Services et la pertinence de nos Services pour vous et pour vous fournir des Services adaptés à vos besoins ou aux besoins d’un Client d’affaires;
2. mettre en place, gérer, offrir, émettre ou vous fournir un service, à vous ou à un Client d’affaires;
3. savoir qui vous êtes afin de nous conformer aux lois en vigueur dans toute juridiction applicable ou pour empêcher l’accès non autorisé aux Renseignements personnels ou à tout Service;
4. traiter, autoriser et authentifier les transactions ou les paiements relatifs à tout Service;
5. vous fournir des services à la clientèle;
6. concevoir et améliorer les produits que nous offrons;
7. respecter les lois et règlements qui, selon nous, s’appliquent à nous au Canada et dans d’autres territoires, y compris, sans s’y limiter, les règles de tout organisme d’autoréglementation;
8. gérer et évaluer nos risques et recouvrer une dette ou faire respecter une obligation qui nous est due;
9. procéder à l’authentification du compte à l’aide de technologies de reconnaissance vocale à des fins de sécurité;
10. prévenir ou détecter une fraude ou une activité criminelle, ou gérer et régler toute perte réelle ou potentielle en lien avec une fraude ou une activité criminelle;
11. donner suite à l’ordonnance d’un tribunal, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou requête que nous jugeons valide, ou pour nous conformer aux règles de production d’un tribunal dans toute juridiction applicable.

Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre sujet, comme :

• Des renseignements sur votre identité, comme votre nom, votre adresse, votre date de naissance, vos numéros de téléphone à domicile, votre entreprise ou profession principale, votre numéro d’employé, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport, votre numéro d’assurance sociale et d’autres renseignements permettant de vous identifier.
• Des renseignements biométriques, comme une empreinte vocale ou d’autres renseignements comportementaux, utilisés à des fins d’authentification ou de sécurité du compte.
• Des renseignements sur vos transactions, comme le solde et l’activité de votre compte, l’historique des paiements, la source des fonds entrants, la façon dont vous avez l’intention d’utiliser le Service, l’utilisation générale du Service et l’utilisation de notre site Web ou du service à la clientèle.
• Des renseignements que nous recevons de votre part sur les demandes ou les formulaires de compte, et sur d’autres comptes que vous pourriez avoir avec nous, comme vos actifs, vos passifs ou vos revenus.
• Des renseignements sur le crédit et les finances que nous recevons de votre part, d’un Client d’affaires ou d’autres organisations (y compris d’autres institutions financières) et des références que vous ou un Client d’affaires nous avez fournies, comme votre historique de paiement et, le cas échéant, votre historique de crédit.

Vous acceptez que tous les renseignements que vous nous fournissez soient, à tout moment, véridiques et complets. Si des Renseignements personnels changent ou deviennent inexacts ou périmés, vous devez nous en informer afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Nous ne fournissons pas directement tous les Services. Nous pouvons faire appel à une société affiliée ou à un fournisseur de services tiers pour traiter ou traiter des Renseignements personnels en notre nom et pour nous aider avec divers services auxiliaires, et vous reconnaissez que nous pouvons leur divulguer des renseignements à votre sujet. Nous divulguons également des Renseignements personnels à d’autres personnes. Par exemple, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à :

1. nos autres bureaux et succursales, nos sociétés affiliées et à des tiers pour nous aider à fournir le Service, ou comme requis pour le fonctionnement du Service, y compris, sans s’y limiter, les réseaux de paiement, leurs sociétés affiliées et des fournisseurs de services tiers;
2. nos organismes de réglementation et aux autorités juridiques, gouvernementales ou chargées de l’application de la loi en réponse à une procédure judiciaire, à une assignation à comparaître ou comme l’exige la loi en vigueur de toute juridiction applicable;
3. un Client d’affaires concerné et à toute partie autorisée par ce Client d’affaires, y compris les fournisseurs de services au Client d’affaires;
4. d’autres institutions financières, y compris, mais sans s’y limiter, toute institution financière qui nous renvoie la prestation du Service;
5. des personnes avec lesquelles vous ou le Client d’affaires avez une relation financière ou autre;
6. le cas échéant, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à des agences de recouvrement, à des bureaux de crédit, à des fournisseurs de services juridiques ou à d’autres parties associées au recouvrement de tout montant dû en lien avec tout Service; et
7. un acheteur potentiel de la totalité ou d’une partie d’un Service ou d’un secteur d’activité de U.S. Bank Canada.

Certains de nos autres bureaux et succursales, certaines de nos sociétés affiliées et certains de nos fournisseurs de services ou d’autres tiers sont situés en dehors du Canada. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être accessibles par les organismes de réglementation conformément à la loi de ces juridictions. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux lois pertinentes dans les juridictions applicables pour protéger les Renseignements personnels. Sous réserve des lois pertinentes dans toute juridiction applicable, nous exigeons des tiers à qui nous divulguons des Renseignements personnels qu’ils protègent les renseignements d’une manière conforme au présent Accord.

Dans le cas où nous avons l’intention de vendre ou de transférer la propriété ou le contrôle de l’ensemble ou de la totalité de nos activités, opérations ou services à un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer vos Renseignements personnels à un acheteur potentiel avant et après l’achat. Toutefois, dans l’éventualité où la vente se conclurait, nous exigerons que la partie réceptrice accepte qu’elle soit liée de la même manière par les dispositions du présent Accord et qu’elle n’utilisera et ne divulguera vos Renseignements personnels que de la manière dont nous avons le même droit en vertu du présent Accord. Si la vente n’a pas lieu, nous exigerons de l’acheteur potentiel qu’il n’utilise pas ou ne divulgue pas vos Renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’il les efface complètement.

Nous pouvons conserver, utiliser et divulguer des Renseignements personnels vous concernant dans nos dossiers aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins décrites dans le présent Accord et conformément à nos politiques de conservation applicables, même si vous ou le Client d’affaires cessez d’être un client.

Vous avez un certain nombre de droits reconnus par la loi en ce qui concerne les données personnelles vous concernant que nous détenons. Ces droits comprennent ce qui suit :

• Droit d’accéder à vos renseignements
• Droit de supprimer vos renseignements
• Droit de corriger vos renseignements
• Droit de retirer votre consentement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez soumettre un Formulaire de demande relative à vos renseignements personnels. Vous devrez vérifier votre identité et fournir d’autres détails pour nous aider à répondre à votre demande. Si nous ne pouvons pas vérifier les renseignements fournis, nous refuserons la demande ou demanderons des renseignements d’identification supplémentaires. Nous répondrons dans les 30 jours suivant la demande, à moins qu’un délai supplémentaire ne soit requis.

Agent de la protection de la vie privée au Canada/Agent de la protection de la vie privée au Québec
U.S. Bank
Matt Toohey
200 S 6th Street, Minneapolis, Minnesota 55402, États-Unis.

Cet Accord est également disponible sur notre site Web à l’adresse usbankcanada.com.

Le présent Accord ne s’applique pas à votre relation avec d’autres fournisseurs de services financiers, sauf dans les cas expressément énoncés aux présentes, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires avec ces derniers. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le présent Accord de temps à autre pour tenir compte des changements apportés à la législation ou d’autres problèmes qui peuvent survenir. Nous publierons l’Accord révisé sur notre site Web ou vous l’enverrons également par la poste. Nous pouvons vous aviser de toute modification apportée au présent Accord en affichant un avis de modification sur notre site Web ou en incluant un avis à votre relevé mensuel. Votre utilisation continue du Service à la suite de l’avis d’un tel changement signifie que vous acceptez les nouvelles modalités de l’Accord telles que modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées ou avec les nouvelles modalités de l’Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service et nous en aviser.

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés. Au sein de U.S. Bank Canada et de nos sociétés affiliées, nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels aux employés qui ont besoin de les connaître pour vous fournir des produits et des services. Le Programme de protection des données et de la confidentialité de U.S. Bank Canada assure la surveillance des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger l’exactitude, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des renseignements, y compris les renseignements personnels des clients et les renseignements confidentiels fournis par les clients d’affaires. U.S. Bank Canada met en œuvre de nouvelles procédures et améliorations technologiques de façon continue afin de protéger davantage vos Renseignements personnels.

U.S. Bank Canada ne vous demandera jamais de renseignements financiers ou sensibles ou de lui fournir le mot de passe de votre compte dans un courriel ou un appel téléphonique. Sachez cependant que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable et qu’aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou tout autre type d’utilisation abusive.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont U.S. Bank Canada utilise les renseignements sur les clients pour offrir de meilleurs services et produits aux clients plus efficacement, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle en envoyant un courriel à l’adresse indiquée dans la section « Gérer vos droits et modifications en matière de confidentialité ».